MENTIONS LÉGALES

01

Introduction

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que

02

Le site

Concepteur du site
hortense rossignol
16 rue des Arènes
49100 Angers
T. +33 (0)6 33 10 63 32
M. hortenserossignol@gmail.com
hortenserossignol.fr
N° SIRET 83113986000017

Le présent site web est édité par :
Unimédia Services
10 rue de la claie
49070 Beaucouzé
France
T. +33 2 41 22 72 27
N° SIRET 42400523900035
N° TVA intracommunautaire FR424005239

Le directeur de la publication du site web www.unimedia.fr est le gérant de la société.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
Unimédia Services
10 rue de la claie
49070 Beaucouzé
France

03

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet www.unimedia.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet www.unimedia.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
UniMédia met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par UniMédia le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
UniMédia ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

04

Infomatique & libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notre activité et ce site Web ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1452292.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.unimedia.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à UniMédia, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative, technique et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de UniMédia par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
UniMédia Services
10 rue de la claie
49070 Beaucouzé
France
ou par l’intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique « Contact ».

05

Propriété intellectuelle

Le site a été créé par hortense rossignol et développé par webnovateur.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Unimédia.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Unimédia est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Unimédia est producteur.
Les marques de Unimédia et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’Unimédia est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Unimédia ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.unimedia.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Angers.

06

CRÉDITS

Toutes les images : photographies, peintures, dessins au feutres, collages, etc. présentes sur le site ont été réalisées par hortense rossignol à l'exception des portraits de l'équipe figurant sur la page Équipe qui ont été réalisés par Unimédia.

Tout élément composant le présent site internet (textes, photographies, logos, logiciels etc.) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site Internet, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est illicite.

07

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet www.unimedia.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer une meilleure expérience sur notre site grâce à l'analyse de votre navigation (Google Analytics)