MENTIONS LÉGALES

Introduction

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que

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Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
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Limitation de responsabilité

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Infomatique & libertés

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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.unimedia.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à UniMédia, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative, technique et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de UniMédia par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
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ou par l’intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique « Contact ».

Propriété intellectuelle

Le site a été créé par hortense rossignol et développé par webnovateur.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Unimédia.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Unimédia est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Unimédia est producteur.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.unimedia.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Angers.

CRÉDITS

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Tout élément composant le présent site internet (textes, photographies, logos, logiciels etc.) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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